Avis légal et confidentialité

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1. Site Web commun
Le site du Groupe Economical, constitué des compagnies d'assurances Economical, Perth, Waterloo, La Missisquoi et La Fédération (ci-après appelé LE GROUPE) n'a pas été conçu dans le but de fournir des conseils particuliers en matière d'assurance, d'affaire ou de nature générale à n'importe quelle personne physique ou morale, et l'usager ne devrait pas se fier à ce site pour ce genre de conseils. Les personnes en quête de conseils en matière d'assurances ou de tout autre sujet devraient communiquer avec un professionnel agréé.

2. Politique en matière de renseignements personnels
Le Groupe s'engage à protéger vos renseignements personnels en nous conformant aux lois et règlements portants sur la protection de ces renseignements. Nous identifions les raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués et obtenons votre consentement au préalable. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection sur les renseignements personnels au 1 800 265-9996, poste 8205 ou privacy.officer@economicalinsurance.com. Vous trouverez ici une version PDF de notre Politique de protection des renseignements personnels.

3. Droits réservés et octroi de licence restreinte
(1) © Le Groupe d'assurance Economical, 2006. Tous droits réservés. Les entités juridiques du Groupe sont propriétaires ou ont acquis les licences nécessaires à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, les marques déposées et les marques de commerce qui figurent sur ce site, incluant mais non limité aux textes, aux codes HTML et Java, aux clips multimédia, aux images, aux graphiques, aux icônes, ainsi qu'à la sélection et à l'organisation du contenu du site (collectivement appelé L'INFORMATION). Par conséquent, ce site est protégé par les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de commerce et tous les autres règlements et lois relatifs à la propriété intellectuelle.

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(3) Le Groupe prendra les mesures légales appropriées pour faire respecter ses droits.

4. Produits et services
(1) Aucune partie de ce site ne devrait être utilisée pour rédiger une offre de vente ou de sollicitation pour l'achat ou la vente de produits et services. Certains produits et services mentionnés dans ce site peuvent être disponibles seulement à l'intérieur de certains territoires ou juridictions.

(2) Tous les produits et services mentionnés dans ce site sont rendus disponibles en conformité avec la législation locale seulement aux endroits où ils peuvent être légalement offerts.

(3) L'information et les descriptions contenues dans ce site n'ont pas pour but d'offrir une description complète et précise de conditions et exclusions des produits et services. Dans tous les cas, les produits et services seront régis par les conditions du libellé de la police applicable.

5. Hyperliens
(1) Le site peut contenir des liens menant à d'autres sites. Ces liens sont fournis à titre de référence afin de vous aider à identifier et à localiser d'autres cyber-ressources qui pourraient vous intéresser. Ces autres sites ont été conçus par des entités extérieures au Groupe, et le Groupe ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de la pertinence de l'information contenue dans ces sites. En offrant l'accès à ces liens, le Groupe n'agit en aucune manière en tant qu'éditeur ou distributeur du matériel compris dans ces sites, et ne cherche pas à en contrôler le contenu ou à maintenir quelque type de contrôle éditorial que ce soit. Le fait que le groupe offre des liens vers d'autres sites ne devrait pas être interprété comme un signe d'affiliation ou d'association à de tels sites, ou comme le fait qu'il est légalement autorisé à utiliser les textes, les marques de commerce, les marques déposées ou les logos qui pourraient être contenus dans le lien ou la description du lien vers de tels sites.

(2) La mention d'autres entités ou de leurs produits et services sur ce site ne devrait pas être interprétée comme un endossement par le Groupe des produits et services de ces entités. Vous devriez entreprendre une étude indépendante avant d'acheter ou de vous fier à n'importe lequel de ces produits et services.

(3) Le Groupe n'est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité ou obligations légales d'autres sites vers lesquels le Site peut fournir un lien.

6. Aucun avis ou garantie
(1) Le Groupe ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'entièreté ou la pertinence de l'information fournie. Le Groupe n'assume aucune obligation de mise à jour de l'Information ou d'avis de mise à jour des sujets mentionnés. Les textes du site peuvent contenir des erreurs typographiques. L'Information contenue au site peut être changée sans préavis. L'accès à ce site est offert tel quel. Vous ne devriez pas présumer que le site ne contient aucune erreur ou qu'il est exploité sans interruption.

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7. AUCUNE RESPONSABILITÉ
LE GROUPE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE OU EN RAPPORT AVEC L'INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE, INCLUANT TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D'EXPLOITATION, BLESSURE CORPORELLE OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE; QUE LA POURSUITE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE. LE GROUPE DÉNIE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC L'USAGE NON AUTORISÉ OU LA REPRODUCTION D'UNE OU DE PLUSIEURS PARTIES DE SON SITE.

8. Indemnités
Vous dédommagerez et tiendrez Le Groupe indemne de toute perte, toute réclamation, tout dommage, toute action, toute cause d'action, tous frais et dépenses que Le Groupe pourrait subir, encourir ou engager à la suite d'une demande ou d'une réclamation présentée par un tiers, qui pourrait d'une façon ou d'une autre découler de l'utilisation du site ou de quelque geste direct ou indirect que vous, vos mandants, vos employés, vos agents, vos administrateurs, vos représentants, vos fournisseurs ou vos membres auriez commis ou omis lors de l'utilisation de ce site.

9. Avis de confidentialité
Le réseau Internet n'est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne pouvons garantir la confidentialité. Les courriers électroniques sont susceptibles d'être interceptés ou contrefaits. Le Groupe ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission d'information confidentielle que vous feriez parvenir au Groupe par l'entremise du réseau Internet, ou que vous auriez implicitement et expressément autorisé Le Groupe à transmettre, ou pour toute erreur ou tout changement apporté à l'information que vous auriez transmise. Le Groupe ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission d'information confidentielle que vous feriez parvenir au Groupe ou tout tiers dont vous avez pris connaissance par la visite du Site ou en suivant un lien vers un autre site se trouvant sur ce Site.

10. Virus informatiques
Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer que le contenu du site ne contienne aucun virus, vous devriez néanmoins prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus et pour sauvegarder les données pertinentes de votre système informatique. Vous devriez porter une attention particulière à certains des nouveaux virus qui ont été programmés pour s'exécuter automatiquement dès qu'un document est chargé dans certains logiciels de traitements de texte.

11. Faire un lien vers ce site
Vous pouvez créer un lien avec la page d'accueil de ce site. Tout autre lien vers ce site et vers des pages ou des fragments de pages contenues dans ce site est interdit, sans autorisation écrite préalable du Groupe.

12. Conformité légale
(1) Vous convenez que l'usage que vous ferez de ce site n'entraînera aucune violation de la législation locale, nationale ou internationale, incluant mais non limité à tout règlement ayant force de loi. Certains juridictions peuvent imposer des restrictions quant à l'utilisation du réseau Internet par leurs résidents.

(2) Vous convenez de ne pas usurper l'identité d'une autre personne lors de votre utilisation de ce site ou lors de l'envoi de courrier électronique à partir de ce site.

13. Choix de la loi
Les lois de la province de l'Ontario et celles du Canada ci-applicable régissent l'interprétation, la validité et l'effet de cette entente, nonobstant tout conflit avec des dispositions législatives ou votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive de la province de l'Ontario dans toute action ou mesure intentée selon cette entente ou qui lui est liée.

14. Soumissions
(1) Toute information soumise au Groupe par le site sera considérée comme la propriété du Groupe qui sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou autre technique comprise dans l'information soumise par le site ou transmise par courriel pour les activités du Groupe.

(2) Vous convenez que l'information fournie pour inclusion dans le site est libre de tout droits d'auteur ou autre droit de tiers et donner au Groupe le droit de fournir accès à cette information sur le site. Vous garantissez que tout logiciel soumis au Groupe sera libre de tout virus informatique. Le Groupe sera libre de tout virus informatique, logiciel malveillant, publiciel, cheval de Troy, vers informatique ou tout autre logiciel ou exécutable connexe ou similaire.

15. Divers
(1) Dans l'éventualité où une ou plusieurs des clauses incluses dans cette entente étaient invalidées par un tribunal compétent, l'invalidité d'une ou de telles clauses ne porterait pas atteinte à la validité des autres clauses, qui demeureraient en vigueur.

(2) Aucune renonciation des modalités incluses dans cette entente ne devra être interprétée comme une renonciation future ou continue de telles modalités ou de toute autre modalité.